1. Éditeur du site
Libre Permis — auto-école agréée
91 rue de Maubeuge, 75010 Paris, France
SIRET : 938 091 030 00016
Téléphone : 06 95 82 93 75 / 01 86 04 91 37
E-mail : contact@libre-permis.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Libre Permis. (Nom et qualité à compléter par l’exploitant du site.)
3. Hébergement
Le site est hébergé par : (raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
7. Limitation de responsabilité
Libre Permis s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou indisponibilité temporaire du service.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026